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Françoise Roggen

La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions dactualités en droit pénal rencontre une fois de plus lintérêt des praticiens. Madame François Roggen, maître de conférences à lULB, conseiller à la cour dappel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par lauteur. Monsieur Franklin Kuty, maître de conférences à lULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de lhomme. Cest avec intérêt que lon suit lauteur dans les questions de labandon de lautomaticité de la responsabilité pénale dans lhypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de lignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à lULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause dexcuse, question susceptible de rencontrer plus dun cas pratique. En outre, lauteur ne manquera de rappeler limportance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause dexcuse atténuante mais denvisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal lapplication éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante.

Pénal | Dalloz Actualité

1.38 MB Taille du fichier
9782802727200 ISBN
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Sofya Voigtuh

Bienvenue sur le site du Master droit pénal financier (m2dpf) de l'université de Cergy Pontoise. Masters professionnels de pointe reconnue comme pôle ... Retrouvez toutes l'actualités du Droit public : exposé et analyses de la jurisprudences administratives, conseils pratiques.

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Mattio Müllers

Actualité judiciaire W. ROUMIER, Droit pénal n° 2, Février 2020, alerte 16 -Qu'attendre de la loi du 28 décembre visant à agir contre les violences au sein de la famille ? AJ pénal 2020. 59 -Loi du 28 décembre 2019 : une approche pluri-disciplinaire dans la lutte contre les violences au sein de la famille A.DARSONVILLE, AJ pénal 2020. 60 -Prise en charge des auteurs de violences

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Actualité judiciaire Actualité judiciaire W. ROUMIER, Droit pénal n° 2, Février 2020, alerte 16 -Qu'attendre de la loi du 28 décembre visant à agir contre les violences au sein de la famille ? AJ pénal 2020. 59 -Loi du 28 décembre 2019 : une approche pluri-disciplinaire dans la lutte contre les violences au sein de la famille A.DARSONVILLE, AJ pénal 2020. 60 -Prise en charge des auteurs de violences

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Jason Leghmann

13 févr. 2020 ... Vous cherchez des actualités sur le droit pénal ? ... Contrairement à un voyage au sein de l'Europe, prévoir un séjour aux États-Unis nécessite ... L'état d'urgence sanitaire en cours, sur fond de lutte contre le Covid-19, redistribue les cartes de la matière pénale : Continue reading · Tweetez · Partagez.

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Jessica Kolhmann

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