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Bien passer ses marchés publics PDF

Erwan Royer

La réforme de la commande publique de 2015 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que dun certain nombre dautres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur début avril 2019. Lintérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique lensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et dexemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions dès le printemps prochain.

Tout sur l'actualité des marchés publics avec notre ... Cette liberté de choix laissée aux acheteurs publics pour la mise en œuvre de la dématérialisation concerne l’ensemble des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT et ce quel que soit leurs modalités de passation. En effet, c’est bien le montant en jeu et non le fait qu’il y ait eu mise en concurrence ou non qui doit prévaloir. Peu importe la qualification donnée à cet acte

2.41 MB Taille du fichier
9782247181902 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Formation L'indispensable des marchés publics - EFE

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Mattio Müllers

Pour vous les procurer, vous pouvez aussi bien passer faire un tour aux kiosques des différentes fermes, visiter un des marchés publics de la région, commander via la Marché de solidarité régionale, ou encore, aller faire la cueillette vous-même chez certains producteurs ! Passer un marché de nettoyage socialement responsable ...

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Noels Schulzen

FICHE PRATIQUE Les procédures adaptées (MAPA) France Marchés - Portail d’appels d’offres publics : www.francemarches.com 3 En l’état actuel, ces seuils sont les suivants (pour vos principaux interlocuteurs dits « pouvoirs adjudicateurs » à savoir, l’État et les collectivités territoriales et leurs établissements publics) : • 5 548 000 € HT pour les marchés publics de

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Jason Leghmann

Cette formation de 2 jours vous aidera à comprendre et maîtriser la pratique des marchés publics, de la passation jusqu’aux aspects financiers en passant par la rédaction d’un avis de publicité. Nous verrons également la procédure à suivre pour bien passer un marché public ainsi que les différentes catégories de marchés.

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Jessica Kolhmann

[30 Avril 2019] Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics La quatrième version du Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 vient d'être publié par le ministère de l'économie et des finances. Téléchargez-le ici. [04 Avril 2019] - Arrêt du dispositif Marché Public Simplifié. Introduit en avril 2014, le Les marchés publics - Enssib