Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.pdf

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté PDF

Gilles Briens

10è édition commentée. Lédition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.- Lintégralité du texte officiel du Code de la mutualité.- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.- Intitulés darticles- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

Fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 : les informations ...

8.23 MB Taille du fichier
9782354742355 ISBN
Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Une Institution de prévoyance est, en France, une société qui gère des contrats collectifs ... non lucratif, les institutions de prévoyances sont régies par le code de la sécurité sociale et ... trois types : les compagnies d'assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles. ... [archive] - Code de la Sécurité Sociale, Livre 9 ...

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Mattio Müllers

Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

15 mai 2019 ... Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 13e ...

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Jessica Kolhmann

Code de la mutualité - 2019 - Laurence Chrébor - 13ème ...