Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.pdf

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté PDF

Gilles Briens

10è édition commentée. Lédition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.- Lintégralité du texte officiel du Code de la mutualité.- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.- Intitulés darticles- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

03/05/2012 · Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS. Code de la mutualité 2014 : code la Sécurité sociale ...

8.23 MB Taille du fichier
9782354742355 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 ...

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Mattio Müllers

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale. Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : . le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 Livre Sécurité sociale - Achat / Vente livre Sécurité ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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