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Code des marchés publics et autres contrats commenté 2013 PDF

Zéhina Ait-El-Kadi

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, lensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent laccès à cette matière complexe. Louvrage est à jour des textes parus jusquau 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de lEtat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires daide à lexécution des marchés.

22 oct. 2014 ... 1- Les marchés publics et accords-cadres passés selon une ... En revanche, une fois le contrat signé, les autres documents, ... [4] CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, n°372214. [5] Article 80, I 3° du code des marchés publics. [ 6] CAA ... Commenter cet article / Poser une nouvelle question.

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9782247122875 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

6 juil. 2016 ... B : Une égalité stricte dans le déroulement des autres procédures de passation. ... 20 Ph. YOLKA, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 2013, p. ... spécial « Réforme du code des marchés publics » – Décret n° 2004-15 du ... Comment en effet sanctionner une passation pour non-respect d'un principe (…) ... du code des marchés publics (CMP) applicable aux communes de la. Polynésie française définit les marchés publics comme étant « des contrats ... des prix, d' autre part indiquer comment sera prise en compte l'évolution des conditions.

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27 janv. 2020 ... Pour écarter la qualification de MPDS du Marché, le Conseil d'Etat déploie un ... Selon le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013, ... d'Etat semble avoir retenu l'argument puisque dans la décision commentée, il fait ... A noter que cet article définit une série d'autres contrats entrant en ... d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ;. 6. les marchés publics de services qui sont des contrats d'emprunts ;.

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contrats publics (hors ... auront bouleversé le code des marchés publics depuis 2001, sans ... Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, en novembre 2013. ... Memento - Les étapes de réponse à un marché public. 40. Partie 2. Comment ... En fonction de la nature de l'achat, des budgets alloués ou d'autres. L'ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique est ... aux marchés publics, les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et ... Ministre de l'Intérieur contre Société Artéis, 29/05/2013, n°366606) et définit ... pour les établissements publics de santés et autres organismes du Code de la  ...

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27 déc. 2013 ... Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ... non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux ...

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