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La Documentation Française

Champ dapplicationExercice du droit syndical et liberté dopinion des salariésDélégués du personnelComités dentrepriseContrat de travailDurée du travailAbsences et congésHygiène et sécuritéDispositions particulières relatives à lemploi

Trouvez toutes les entreprises du secteur : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles du département : PYRENEES ATLANTIQUES Rupture de contrat - Commerces de gros - La convention ...

9.81 MB Taille du fichier
9782110760838 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Convention collective Commerce de détail et de gros à ... Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

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Mattio Müllers

de l article 7 de la convention collective des commerces de gros ; les dispositions de l accord du 13 janvier 2011 et de son avenant du 23 février 2012 portant création d une commission paritaire nationale de validation des accords négociés dans les entre-prises dépourvues de délégué syndical dans la CCN des commerces de gros ; du paragraphe 3 « frais de déplacement » de l article 8

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Noels Schulzen

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Étendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 ...

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Jason Leghmann

MATHILDE "BOULANGERIE SAINT HONORE". Publié le 11/05/2020 Fonds de commerce Commerces de gros/Commerce de détail ...

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Jessica Kolhmann

Champ d'application dela CCN commerces ... Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire : L'activité consiste à l'essentiel des produits alimentaires mais aussi certains produits non alimentaires (droguerie, bazar léger,) de grande consommation vendus par les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés). Relèvent de