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Comprendre la technique de cassation PDF

Claude Parmentier

Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière dutiliser cet indispensable outil de travail. Il faut dabord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est lobjet de cet opus, qui est le fruit de lexpérience de lauteur acquise au cours des dix-huit années quil a passées à la Cour de cassation, dabord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section. Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage na pas déquivalent dans la littérature juridique belge.

Comprendre la technique de cassation (LSB. JLMB …

5.98 MB Taille du fichier
9782807900431 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit et technique de cassation 2009. Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président. de chambre à ... La cassation en matière pénale, Paris, Librairie générale de droit et de ... quelque sorte considérée comme la plus technique relativement à cette voie de recours. ... par ces exemples, de mieux comprendre ce que la Cour suprême exige des ...

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Mattio Müllers

Analyser un arrêt en droit : Comment faire ? | Memodroit

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Titre : COMPRENDRE LA TECHNIQUE DE CASSATION - 0 - - Livre ... 01/01/2018 · COMPRENDRE LA TECHNIQUE DE CASSATION 2018-01-01. Auteur: Claude Parmentier ISBN13: 9782807900431 Date de parution: 2018-01-01 Prix: 75.00 Cliquez ici pour plus de détails. Cliquez ici pour acheter ce livre. Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d’utiliser cet indispensable outil de travail

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Jessica Kolhmann

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