Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique.pdf

Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique PDF

Nicaise Médé

Partant dune communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de lUnion économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique dintégration régionale sur lintégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes dune part, lintégration par les règles et notamment les règles financières, dautre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de lUnion font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen dinstruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont lensemble doit former un tout harmonieux. La relation dimputation des textes nationaux à légard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de lUEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de lUEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création dune Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de lUnion adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour leffectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de lUEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. Cest dans cette logique que le CERAF (Centre dEtudes et de Recherche sur lAdministration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe duniversitaires et de praticiens des finances publiques de lAfrique de louest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités quon peut relever, à loccasion, dans notre belle architecture dintégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction davoir justifié sa mission : être un bailleur dexpertise !

PDF Complet Le pouvoir de la pédale - Comments le vélo ...

9.31 MB Taille du fichier
9782343148618 ISBN
Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Title: UEMOA - Traite constitutif de l'UEMOA revise le 29 janvier 2003 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Created Date: 4/28/2010 12:11:09 AM 7 juin 2018 ... Les constitutions - Les codes de transparence - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique. Nicaise Médé ... Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA. Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - Les ...

avatar
Mattio Müllers

1 -Rappel des directives de l'UEMOA de 2009 sur les finances publiques ... portant code de transparence dans la gestion des finances publiques ;. la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi organique relative aux lois de finances ... La directive portant règlement général sur comptabilité publique au sein de l'UEMOA ... L'adoption de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LORF) le 27 juillet 2012 par ... 9L'essentiel de la LOLF, la nouvelle constitution financière de la France, 2e édition ... sur la comptabilité publique et la gestion budgétaire en 201317. ... Paragraphe 1 : Des innovations relatives à la phase d'élaboration du budget.

avatar
Noels Schulzen

crédit dans l'UEMOA. Par extension, la réglementation (loi, décret) qui en est issue. OBSA. Obligation à bon de souscription d'actions. OFR. Organe financier de ... 9 juil. 2019 ... Directeur général des Statistiques, ... l'Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA), de la ... Banque de France 1, à partir du dernier trimestre de l' année 2019. ... publique et des marchés financiers (CREPMF) de l'UMOA pour les ... des finances publiques ; ii) la loi organique relative aux.

avatar
Jason Leghmann

CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS FINANCIERS VOL 1 ESPACE UMOA/ UEMOA Les constitutions - Les codes de transparence - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique. Nicaise Médé ... FINANCES PUBLIQUES ESPACE UEMOA : UMOA - NICAISE MÉDÉ ... Page 1 sur 619 – ... Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. IGF ... De ce fait, l'espace UMOA se distinguait par l'adoption d'une même unité ... 17 Article 4, C. www.uemoa.int/Documents/Actes/Actes/TraitéModifié.pdf. ... donner loi à tous en général et à chacun en particulier sans le consentement de plus ...

avatar
Jessica Kolhmann

Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA ...