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Delphine Costa

Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant ladministration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de ladministration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droit international, les lois et règlements et la jurisprudence. Il recouvre un vaste domaine, que se partagent, en premier ressort, appel et cassation, les juridictions ordinaires - Conseil dEtat, cours administratives dappel, tribunaux administratifs - et les juridictions spécialisées, et que se disputent parfois les juridictions judiciaires. La structure du contentieux administratif est particulière: elle oppose traditionnellement excès de pouvoir et plein contentieux , lesquels tendent pourtant à se rapprocher. Linstance est guidée par une procédure de droit commun formalisée, qui peut être adaptée à lurgence. Enfin, les jugements administratifs sont susceptibles de voies de recours. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des facultés de droit et des instituts détudes politiques, mais il sadresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, futurs magistrats administratifs notamment, ainsi quaux élèves avocats.

Livres contentieux administratif procédure

8.34 MB Taille du fichier
9782711019076 ISBN
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