Contrats publics N° 186, avril 2018.pdf

Contrats publics N° 186, avril 2018 PDF

Richard Deau

Date de parution

Marchés publics et autres contrats | economie.gouv.fr Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics. La personne publique peut conclure des conventions, non pour satisfaire ses propres besoins, mais pour aider financièrement des projets, dont elle n’a pas l’initiative. Ce ne sont pas des marchés publics. Ne constituent pas davantage des marchés publics tous les contrats qui comportent une commande de travaux, fournitures ou

1.23 MB Taille du fichier
9782281132946 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics Circulaire n° DHOS/F4/2009/300 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique, prise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

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Mattio Müllers

CONTRATS D'APPRENTISSAGE Entre juin 2017 et avril 2018, ce sont 304 000 contrats publics et privés qui ont été enregistrés, soit une hausse de 5,6 % par rapport à la même période de 2017 (288 000) En avril 2018, en France entière, 4 000 nouveaux contrats d’apprentissage du secteur privé et public ont été enregistrés. Campagne 2017/2018 (juin à avril 2018) Depuis juin 2017, ce sont 304 000 contrats

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Noels Schulzen

19 déc. 2017 ... v Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de ... 186 (août-sept.) v Refus de modérer des ... 140 (juin). Avril. CAA Bordeaux, 3 avr. 2018, n° 16BX00551, Sté Idex. Énergie Antilles ... 24 déc. 2018 ... Publics concernés : acheteurs, autorités concédantes et opérateurs économiques. ... Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; ... du 10 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 ... a) Les lignes 117 à 186 sont supprimées ;

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Jason Leghmann

MP n° 186 - Novembre 2019 Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport peut être regardée comme bénéficiant de la part d'une personne publique de la dévolution d'une mission de service public (CE, 6 avril 2007, commune d'Aix-en-Provence, n° 284736). Notification de l'attribution d'un marché Formalisme. La commune a

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Jessica Kolhmann

8 avr. 2018 ... a), « marchés publics », des contrats à titre onéreux conclus par écrit ... aux marchés publics prévue par le règlement (CE) n° 2195/2002 du ...