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Patrick Canin

Ce manuel synthétique permet dassimiler efficacement le programme de droit des obligations tel quil est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera linitiation comme la préparation des examens.

04/05/2020 · XXXX.-Au IX de l'article 10 de l'ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire, les mots : « des articles 1152 et 1231 » sont remplacés par les mots : « de l'article 1231-5 ».

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9782011460721 ISBN
Libre PRIX
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