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Michèle Muller

Un cours complet et synthétique pour aller à l’essentiel : introduction à l’étude du droit, les personnes physiques et morales, les incapacités, le droit des biens (propriété), le droit des obligations et le droit de la famille. Louvrage est à jour de : - la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit - De l’ordonnance du 10 juin 2010 supprimant le régime du conservateur des hypothèques

Droit civil Définition du droit civil Etymologie du mot civil: du latin civilis, de citoyen, civil, qui concerne l'ensemble des citoyens, la vie politique, l'Etat, lui-même issu du latin civis, citoyen. En France, le droit civil est une branche du droit priv é qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou Code civil | Legifrance

5.74 MB Taille du fichier
9782216115693 ISBN
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