Droit de la communication audiovisuelle.pdf

Droit de la communication audiovisuelle PDF

Serge Regourd

LE CADRE JURIDIQUE GENERALLa structuration historique du droit de la communication audiovisuelleLa communication audiovisuelle saisie par le droit communautaireLa régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSALes principes fondamentaux : liberté et pluralismeLes règles relatives aux programmes : culture et marchéLES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUESLes modalités spécifiques de financement et dorganisation de télévisions hertziennesLes règles spécifiques résultant des différents modes de diffusionLe régime juridique de la radioLe statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelleInternet et le droit de la communication audiovisuelle

Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense.

1.19 MB Taille du fichier
9782130521259 ISBN
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