La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis - Etude critique de largument contre-majoritaire.pdf

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis - Etude critique de largument contre-majoritaire PDF

Idris Fassassi

Létude porte sur ce que lon nomme aux Etats-Unis la difficulté contre-majoritaire, cest-à-dire largument de lillégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il sagit là dune question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] Cest dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de lexpérience américaine, intéresseront lensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourdhui. Les Etats-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux dune telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...] Lauteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine de lintérieur quune vision française ou européenne, plus distanciée et critique. Lauteur fonde également ses réflexions à laune dune approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et louverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas lun des moindres intérêts de cette étude. [...] Il sagit ainsi, près dun siècle après le célèbre ouvrage dEdouard Lambert sur le gouvernement des juges dun travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourdhui, une résonance particulière. [...] A rebours dune vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin dêtre une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent majoritaire, au sens où, notamment, elle na le plus souvent protégé les minorités que lorsque la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire. Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait quune chambre denregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision déformée du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. Lauteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe dune Cour imperméable aux courants de lopinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout dappréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. […]

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis: Sous-titre: Etude critique de l'argument contre-majoritaire - Premier Prix ex aequo du Centre français de droit comparé, Prix de l'UMR Droits international, comparé et européen, Prix de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence: Date de parution: 04/2017 La légitimité du contrôle juridictionnel de la ...

7.18 MB Taille du fichier
9782247168880 ISBN
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis - Etude critique de largument contre-majoritaire.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

I/ Les lacunes de l'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois portant révision ... Mais l'un des arguments les plus sérieux invoqués par les saisissants pour ... une reconnaissance d'immunité juridictionnelle des lois constitutionnelles . ... le constitutionnalisme moderne tel qu'il est apparu aux Etats Unis et en Europe ... 23 sept. 2019 ... Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble ... est beaucoup plus un argument de procédure pour retarder les débats, ... un organe juridictionnel, à l'instar des autres cours constitutionnelles qui ... Le pouvoir, moyen d'action d'Etat : origine, organisation et légitimité La ...

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Mattio Müllers

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Fassassi, Idris (1984-.) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis [Texte imprimé] : étude critique de l'argument contre-majoritaire / Idris Fassassi ; préface de Guy Scoffoni

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Noels Schulzen

TÉLÉCHARGER MEURSAULT CONTRE-ENQUÊTE PDF GRATUIT … Télécharger Les aventures de Tintin: Télécharger La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États Unis Étude critique de l’argument contre-majoritaire. Peut-on se passer de religion? Stine, Smahann Joliet pdf. Livre Télécharger Le bonheur c’est quoi? Mais il …

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Jason Leghmann

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis. Etude critique de l'argument. L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la difficulté contre-majoritaire , c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel

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Jessica Kolhmann

Toutes nos félicitations à Idris Fassassi (boursier Fulbright 2009 et Lurcy/Sachs/HFSF 2012) qui a soutenu sa thèse de doctorat en droit public portant sur "la légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis. Etude critique de l'argument contre-majoritaire", ce samedi 3 octobre 2015, à Aix-en-Provence, devant un jury composé de Guy Scoffoni