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Claude Brenner

A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourdhui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes quaccentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. A nen pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de lintroduction et de la conduite de lappel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours dappel. Limportance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter déminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme dune monographie dédiée à la nouvelle procédure dappel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps quune analyse approfondie de la réforme. Louvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de linstance, depuis les exigences de la communication électronique jusquaux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état. Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure dappel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi dune procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure dappel, elle permettra aux étudiants et universitaires dapprofondir et de perfectionner leur connaissance dune institution centrale du droit judiciaire privé.

La nouvelle procédure d'appel - Claude Brenner , Natalie ... Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d

7.96 MB Taille du fichier
9782721212924 ISBN
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