La pratique des restructurations. Fusions, Scissions, Apports partiels dactif, Opérations internationales.pdf

La pratique des restructurations. Fusions, Scissions, Apports partiels dactif, Opérations internationales PDF

Jean-Yves Mercier

Fusions proprement ditesScissions ou divisions de sociétésApports partiels dactifsObligations déclaratives des sociétés apporteuses et bénéficiaires des apportsRestructuration dun groupe intégréAspects internationaux

Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle

2.23 MB Taille du fichier
9782851154972 ISBN
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Sofya Voigtuh

de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisées à compter du 1er ... de faveur prévus en matière d'opération de restructuration visés à l'article 210-0 A, ... (principe d'équivalence) et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique ou ... avril 2013, n° 10A03485, SARL Life International ; CAA Lyon, 11 février 2014, ...

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Mattio Müllers

Fusions apports partiels d'actif scissions - Editions ... L'ensemble de la réglementation. L’ouvrage analyse : - les fusions proprement dites, - les apports partiels d’actif, - les scissions.. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment sous l’angle de l’IS, de la contribution économique territoriale et des droits indirects.

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Noels Schulzen

Fiscalité des associations - Fusions, scissions et apports ...

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Jason Leghmann

Livre: La pratique des restructurations, fusions ... Découvrez et achetez La pratique des restructurations, fusions, scis - Editions Francis Lefebvre - F. Lefebvre sur www.librairiedialogues.fr

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Jessica Kolhmann

IS - Fusions - Opérations assimilées aux fusions ...