La protection de limage des biens.pdf

La protection de limage des biens PDF

Bérengère Gleize

La confrontation de limage et du droit est une source de réflexion dune grande richesse en raison de la particularité de limage qui est de représenter lexistant. les discussion relatives à limage des personnes ont dailleurs révélé depuis longtemps que la production de lexistant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de limage des biens, cest un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence lintérêt dune recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de limage des biens sarticule autour de deux grands modèles de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de limage par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de lextension des prérogatives du propriétaire dun bien matériel à limage de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur dune exclusion de limage au champ de larticle 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur limage des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de limage tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.

l'image de la dignité de la personne humaine, voire l'image des biens, qui ne fait pas l'objet d'une prise en compte par le droit pénal. 3. Dès lors, il nous ... 18 juil. 2013 ... 1ère évolution - 2 mai 2001 : La Cour de Cassation se prononce sur une affaire impliquant l'exploitation d'un petit ilot breton à des fins ...

7.62 MB Taille du fichier
9782856231500 ISBN
Libre PRIX
La protection de limage des biens.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit à l'image - Village de la Justice

avatar
Mattio Müllers

La protection de l'image des biens - Bérengère Gleize ...

avatar
Noels Schulzen

Fiche thématique – Droit à la protection de l’image octobre 2019 . Cette fiche ne lie pas la Cour et n ’est pas exhaustive . Droit à la protection de l’image « [L]’image d’un individu est l’un des attributs principaux de sa personnalité, du fait qu’elle exprime son originalité et lui permet de se différencier de ses paires. Le droit de la personne à la protection de son La protection de l'image des biens (Book, 2008) …

avatar
Jason Leghmann

Bien que ces critiques, qui reposaient pour l’essentiel sur une confusion quant à l’objet du droit reconnu au propriétaire (ce droit portant non pas sur l’image du bien mais sur le bien lui-même et la question étant seulement de savoir si le droit dont le propriétaire est titulaire sur son bien l’autorisait ou non à contrôler la reproduction de ce bien par l’image) aient été

avatar
Jessica Kolhmann

Retrouvez La protection de l'image des biens de Bérengère Gleize - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de ... 4 avr. 2016 ... Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son ...