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Bérengère Gleize

La confrontation de limage et du droit est une source de réflexion dune grande richesse en raison de la particularité de limage qui est de représenter lexistant. les discussion relatives à limage des personnes ont dailleurs révélé depuis longtemps que la production de lexistant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de limage des biens, cest un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence lintérêt dune recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de limage des biens sarticule autour de deux grands modèles de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de limage par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de lextension des prérogatives du propriétaire dun bien matériel à limage de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur dune exclusion de limage au champ de larticle 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur limage des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de limage tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.

4 avr. 2016 ... Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son ... afin de s'assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l'image. Par exemple, le seul fait d'avoir accepté d' être ...

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9782856231500 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image ...

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Mattio Müllers

La protection de l'image des biens - Bérengère Gleize ...

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Noels Schulzen

Fiche thématique – Droit à la protection de l’image octobre 2019 . Cette fiche ne lie pas la Cour et n ’est pas exhaustive . Droit à la protection de l’image « [L]’image d’un individu est l’un des attributs principaux de sa personnalité, du fait qu’elle exprime son originalité et lui permet de se différencier de ses paires. Le droit de la personne à la protection de son La protection de l'image des biens (Book, 2008) …

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Jason Leghmann

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit à l'image" ... sur Internet, le droit à l'image, la protection des données personnelles et de son [. ..] ... au droit à l'image de tiers et/ou des biens ne doit figurer sur la photographie. 21 avr. 2015 ... Il faut aujourd'hui distinguer biens privés et biens publics. POUR LES BIENS PRIVES. Aux termes de l'article 544 du Code civil, « la propriété est ...

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Jessica Kolhmann

L’évolution de la protection - par la jurisprudence - de l’image des biens faisant l’objet d’un droit de propriété au sens de l’article 544 du code civil et sur lequel aucun droit de propriété intellectuelle ne s’exerce. En 1997, réaliser un cliché d’une péniche appartenant à un particulier en vue d’exploiter commercialement son image, sans autorisation, constituait un La protection de l'image des biens - Achat / Vente livre ...