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Thomas Genicon

La résolution - ou résiliation - du contrat à raison de son inexécution par lune des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Quil sagisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il nest pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées. Pour tenter dy répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de cassation délibéré du contrat - à lacte juridique qui le détruit - quà la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, niais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : mesure dassainissement économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par lusage que lon en fait. Aussi. en tant quinstrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière dinexécution du contrat. Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin dexplorer autant ses conditions de mise en œuvre que lensemble de ses conséquences. En sefforçant de tenir sans cesse léquilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que lon croyait bien connus (sa définition même

Résolution pour inexécution. L’article 1184 du Code civil dispose que « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement ». L’inexécution du contrat par l’un des cocontractants peut conduire l’autre cocontractant à demander la résolution du contrat avec dommages Exception d'inexécution : définition et conditions - Ooreka

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9782275030135 ISBN
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