La résolution du contrat pour inexécution.pdf

La résolution du contrat pour inexécution PDF

Thomas Genicon

La résolution - ou résiliation - du contrat à raison de son inexécution par lune des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Quil sagisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il nest pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées. Pour tenter dy répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de cassation délibéré du contrat - à lacte juridique qui le détruit - quà la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, niais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : mesure dassainissement économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par lusage que lon en fait. Aussi. en tant quinstrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière dinexécution du contrat. Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin dexplorer autant ses conditions de mise en œuvre que lensemble de ses conséquences. En sefforçant de tenir sans cesse léquilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que lon croyait bien connus (sa définition même

La résolution pour inexécution | La base Lextenso La résolution pour inexécution. 384 Notion. Lorsqu’une partie n’obtient pas satisfaction, elle peut craindre que le contrat ne lui apporte que des déboires, même en recourant à l’exécution forcée : outre que celle-ci prend du temps et retarde d’autant l’exécution, la perspective de devoir renouveler ce recours à la contrainte de façon périodique dans les contrats à

3.79 MB Taille du fichier
9782275030135 ISBN
La résolution du contrat pour inexécution.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Pour la résolution conventionnelle, l’article 1225 al 1er du Code civil, énonce que « la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entrainera la résolution du contrat ». C’est-à-dire que les parties doivent insérer dans le contrat, les obligations dont l’inexécution entrainera la résolution du contrat 11 févr. 2019 ... Elle consiste en une annulation des effets d'un contrat à la suite de l'inexécution par l'une des parties des obligations à sa charge. Comme elle a ...

avatar
Mattio Müllers

Inexécution d’un contrat: la résolution unilatérale par ... Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. Les conséquences de la résolution unilatérale du contrat :

avatar
Noels Schulzen

Exception d'inexécution : définition et conditions - Ooreka

avatar
Jason Leghmann

L’inexécution et la résolution du contrat après la réforme ... Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ».

avatar
Jessica Kolhmann

La résolution du contrat pour inexécution faisait l’objet d’une seule disposition dans le Code civil de 1804 : l’article 1184. La résolution du contrat pour inexécution était présentée comme l’exercice d’une condition résolutoire tacitement stipulée dans tous les contrats dont l’événement était l’inexécution du contrat.