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Le dialogue parlementaire Belgique-Europe PDF

Francis Delpérée

Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à lexercice de la fonction législative dans lUnion européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils saccorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? Comment mieux articuler les relations des autorités nationales avec le Parlement européen ? Ces questions sont envisagées dans le prolongement du traité de Lisbonne et des protocoles qui laccompagnent.

Le dialogue parlementaire Belgique-Europe. F. Delpérée, F. Dopagne; Bruylant; Parution : 07/2010; Expédié sous 3 à 6 jours: 60,00 € Ajouter au panier. Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public. F. Delpérée, A. Rasson-Roland, D. Renders, F. Rolin; Bruylant; Parution : 09/2004; Expédié sous 3 à 6 jours: 36,00 € Ajouter au panier. Le droit constitutionnel de Le Creuset français- Histoire de l'immigration XIXe-XXe ...

8.27 MB Taille du fichier
9782802729587 ISBN
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Sous la présidence de Jean-François Istasse, cette institution parlementaire d' une entité fédérée belge a, en 2005 accueilli à Bruxelles, capitale de l'Europe, ...

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Bibliographic reference: Delpérée, Francis ; Dopagne, Frédéric. Le dialogue parlementaire Belgique-Europe. Bruylant : Bruxelles (2010) (ISBN:978-2-8027-2958-7) 154 pages Droit européen et international du travail. La dim - Achat ...