
Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de lOMC comparés, Tome 2 PDF
David RocaDans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de lOMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole dévangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement lOMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, lUnion européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi danalyser comparativement les droits communautaire européen et de lOMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en œuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de lensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents didentité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent dinnombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.
Livre: La politique européenne de coopération pour un ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles

Ajouter à la (aux) collection (s) Ajouter à enregistré . Entreprise; Économie; Macroéconomie; L`intégration de la Tunisie dans l`économie mondiale. publicité

droits de l'homme constituera un élément essentiel de l'accord. En vertu de la décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, l'accord aborde aussi un aspect essentiel, à savoir l'engagement de satisfaire aux obligations existantes dans le cadre des instruments de désarmement et de non-prolifération. 5. L'accord d G.A.T.T. ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS & LE ...

01260011 - Droit international - Faculté des Langues ...

M.-L. NIBOYET ET G. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Droit international privé – LGDJ - 2007; D. ROCA, Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire – Droits communautaires et de l’OMC comparés, Tome 2, L’Harmattan, Coll. Logiques Juridiques, 2007 Achat david roca pas cher ou d'occasion | Rakuten

Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce. Leur concrétisation, en revanche, passe par des stratégies divergentes. A