Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de lOMC comparés, Tome 2 PDF

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de lOMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole dévangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement lOMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, lUnion européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi danalyser comparativement les droits communautaire européen et de lOMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en œuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de lensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents didentité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent dinnombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.

La politique commerciale, l’union douanière et le ... Evolution du commerce intra-communautaire. Compte tenu de l'importance du trafic informel et de la contrebande et aussi du fait de la diversité des méthodes de calcul, il existe plusieurs estimations de la part du commerce intra- communautaire dans le commerce total de la région. Selon les différentes sources, cette part se situe dans une fourchette comprise entre 10 et 15%. Les