Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de lOMC comparés, Tome 2.pdf

Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de lOMC comparés, Tome 2 PDF

David Roca

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de lOMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole dévangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement lOMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, lUnion européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi danalyser comparativement les droits communautaire européen et de lOMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en œuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de lensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents didentité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent dinnombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.

Livre: La politique européenne de coopération pour un ...

1.22 MB Taille du fichier
9782296034105 ISBN
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Sofya Voigtuh

LE DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES … Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en revanche, passe par des stratégies divergentes. A travers une analyse comparative, cet ouvrage met en exergue les forces

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Mattio Müllers

LE DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES … Commandez le livre LE DÉMANTÈLEMENT DES ENTRAVES AUX COMMERCES MONDIAL ET INTRACOMMUNAUTAIRE - Droits communautaires et de l'OMC comparés - Tome 1, David Roca - Commerce - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook)

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Noels Schulzen

01260011 - Droit international - Faculté des Langues ...

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Jason Leghmann

M.-L. NIBOYET ET G. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Droit international privé – LGDJ - 2007; D. ROCA, Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire – Droits communautaires et de l’OMC comparés, Tome 2, L’Harmattan, Coll. Logiques Juridiques, 2007 Achat david roca pas cher ou d'occasion | Rakuten

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Jessica Kolhmann

Complet PDF Grammaire progressive du français A2-B1 ... Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaire et de l'OMC comparés, Tome 1. COURS DE PSYCHOLOGIE. Tome 1, origines et bases, 3ème édition 1998. Risques majeurs, incertitudes et décisions - Approche pluridisciplinaire et multisectorielle