Le droit de lentreprise et Internet. Actes du Colloque de Marseille, 15 juin 2001 PDF
noneINTERNET : DE NOUVEAUX ACTIFS IMMATÉRIELS POUR LENTREPRISELes identifiants de lInternet : noms de domaine, conflits avec les autres droitsLe site marchand : carrefour de droitsLa brevetabilité des programmes dordinateur et des inventions mises en œuvre par ordinateur (y compris celle des méthodes commerciales et financières mises en œuvre par ordinateur)Les opportunités offertes par l Open source La protection des données personnelles et lentreprise en ligneINTERNET : DE NOUVELLES RELATIONS POUR LENTREPRISELinformation financière en ligneLincidence dInternet sur les relations employeur-salariésRéseaux de distribution et InternetLes contrats avec les consommateurs : un outil de développement du commerce électroniqueLa signature électronique, une évolution fondamentale du droit de la preuve
C. L’unité des règles de droit applicables à l’entreprise Le commerçant est une « personne exerçant des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (art. L. 121-1 du Code de commerce). Son activité est règlementée par le Code de commerce. L’artisan exerce une activité civile. Il vend des biens ou des services issus de son travail et n’emploie pas plus de dix
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
15ZENATI, F., « Du droit de reproduire les biens », Recueil Dalloz, 2004. ... D., Droit de propriété et droit pénal, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°2 et RECHT, ... B, 19 juin 2001) ; le système carte bancaire (TGI Paris, 13ème ch., 25 fév. ... priété : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de ... Société de développement des entreprises culturelles du Québec ... ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES STATISTIQUES ... droits et dans différentes régions du monde. ... ing port cities—Liverpool, Marseilles, Bilbao,' pp 93-104 in D. Crane, ... is easy to establish that the figure of 15¢ in- ... June 2001.
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence. ... Institut international des droits de l'homme René Cassin, Strasbourg, France, 2001. ... co-direction scientifique du Colloque organisé par le CERIC d'Aix-Marseille Université en ... de Philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles, Aix-en-Provence, Juin 2014.
PDF Complet Derrida, suppléments - Le livre Le droit de l'entreprise et Internet. Actes du Colloque de Marseille, 15 juin 2001; Perspectives agricoles de l'OCDE. Edition 2001; You again ; Jean-Paul Sartre- Politique et culture dans la France de l'après-guerre; L'état civil- Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002; Les émotions ou la vie en couleurs "Intuition et déduction en mathématiques- Retour au
Droit entreprise - SlideShare
FORCES DU DROIT | Paradoxes Comparaisons Expérimentations Forces du droit, paradoxes, comparaisons, expérimentations Le laboratoire Forces du droit est une équipe d’accueil crée en janvier 2005 à l'Université de Paris 8. Il se destine à étudier le phénomène de la globalisation à travers ses dimensions juridiques. Privilégiant une approche hybride mêlant le droit comparé et le droit international, le laboratoire interroge la…