Le droit de lentreprise et Internet. Actes du Colloque de Marseille, 15 juin 2001 PDF
noneINTERNET : DE NOUVEAUX ACTIFS IMMATÉRIELS POUR LENTREPRISELes identifiants de lInternet : noms de domaine, conflits avec les autres droitsLe site marchand : carrefour de droitsLa brevetabilité des programmes dordinateur et des inventions mises en œuvre par ordinateur (y compris celle des méthodes commerciales et financières mises en œuvre par ordinateur)Les opportunités offertes par l Open source La protection des données personnelles et lentreprise en ligneINTERNET : DE NOUVELLES RELATIONS POUR LENTREPRISELinformation financière en ligneLincidence dInternet sur les relations employeur-salariésRéseaux de distribution et InternetLes contrats avec les consommateurs : un outil de développement du commerce électroniqueLa signature électronique, une évolution fondamentale du droit de la preuve
Le droit d’accès à internet, un droit fondamental ... Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, le 29 juin 2012, un projet de résolution relatif à la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet. Ce texte affirme que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression ».
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Notes actuelles
C. L’unité des règles de droit applicables à l’entreprise Le commerçant est une « personne exerçant des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (art. L. 121-1 du Code de commerce). Son activité est règlementée par le Code de commerce. L’artisan exerce une activité civile. Il vend des biens ou des services issus de son travail et n’emploie pas plus de dix
Le droit de l'entreprise et Internet : actes du …
PDF Complet Derrida, suppléments - Le livre Le droit de l'entreprise et Internet. Actes du Colloque de Marseille, 15 juin 2001; Perspectives agricoles de l'OCDE. Edition 2001; You again ; Jean-Paul Sartre- Politique et culture dans la France de l'après-guerre; L'état civil- Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002; Les émotions ou la vie en couleurs "Intuition et déduction en mathématiques- Retour au
Collection sur Persée 1933 - Barrière mobile 2 ans Discipline histoire, Sciences de l'information et de la communication Éditeurs actuels Association des archivistes français eISSN 2647-7572 DOI 10.3406/gazar Présentation de la revue La Gazette des archives est la revue professionnelle de l’Association des archivistes français.
COMPTRASEC (Centre de Droit Comparé du Travail et de la ... Le COMPTRASEC a été fondé en 1982 par des juristes de droit social.En 2011, l'équipe a intégré les enseignants-chercheurs démographes de l’Institut d’Etudes Démographiques de l’Université de Bordeaux (IEDUB) créé en 1948.Le laboratoire a le statut d'Unité Mixte de Recherche (UMR) de l'Université et du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).