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Le financement de contentieux par un tiers PDF

Catherine Kessedjian

Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l’arbitre et l’issue de la procédure ? L’existence du contrat de financement doit-il être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l’objet d’une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d’intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l’indépendance de l’avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l’objet d’une règlementation, ou l’autorégulation est-elle suffisante, ainsi que cela s’est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l’Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l’objet de la journée d’étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l’Association des Juristes d’entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l’Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.

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9791090429215 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

C'est une activité bien connue dans le monde anglo-saxon. En France, elle est encore rare. En 2009, le groupe La Française s'est lancé dans le financement de contentieux, via deux fonds. Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Avocat depuis 1995, Valérie Morales est associée du pôle Commercial du Cabinet MARVELL.Spécialiste du contentieux des affaires, D’origine anglo-saxonne, le TPF est une pratique de financement par un tiers, de tout ou partie des coûts d’un procès. Le cas échéant, sont aussi pris en charge les frais de recouvrement des sommes allouées au titre de la décision de justice ou de la Retrouvez Le financement de contentieux par un tiers de Catherine Kessedjian - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock ...

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Jason Leghmann

Le financement par les tiers de l’action collective : l ... Le financement de procès par un tiers est apparu assez récemment puisqu’il se dit que c’est en Australie, dans les années 1980, qu’il s’observe pour la première fois, avant d’être consacré par la our suprême d’Australie en 20064. Le phénomène se transportera ensuite aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Il a peu à peu gagné la France où essentiellement deux acteurs

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Jessica Kolhmann

Le financement de contentieux par un tiers : [actes de la ... Get this from a library! Le financement de contentieux par un tiers : [actes de la journée d'étude organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège européen de Paris de l'Université Panthéon-Assas Paris II en coopération avec l'Association des juristes d'entreprise, le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l