Le marché intérieur européen des propriétés intellectuelles - Des fondements aux limites.pdf

Le marché intérieur européen des propriétés intellectuelles - Des fondements aux limites PDF

Stéphane Lalanne

Cet ouvrage met en lumière une face cachée du marché intérieur européen, lémergence de règles assurant la libre circulation des biens intellectuels dans lUE dont limportance est appelée à saffirmer avec la dématérialisation de léconomie. Il en montre également les limites.

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2.54 MB Taille du fichier
9782802760566 ISBN
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Sofya Voigtuh

enfin, l’Acte unique européen, adopté en 1986, qui avait pour objet d’assurer l’achèvement de marché intérieur au 1er janvier 1993 en abolissant les obstacles non-tarifaires. L’Acte unique généralise le principe de reconnaissance mutuelle et est accompagné d’un paquet de 282 directives et règlements visant à faire du marché unique une réalité. La libre circulation des Les limites du marché unique européen | Cours d'Economie ...

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Nathalie MARTIAL-BRAZ / Professeurs / Equipe / cedag ... 2006 - Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section CNU 01. 20 septembre 2005 - Docteur en droit, "Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles", Université Paris Descartes, Mention très honorable avec félicitations du jury, Prix de thèse de l'Université Paris Descartes. Thèse publiée aux éditions

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Noels Schulzen

La libre circulation des propriétés intellectuelles dans l ...

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Lipietz Alain. Les conditions aux limites des politiques d'industrialisation dans le Tiers Monde. In: Tiers-Monde, tome 29, n°115, 1988.Industrialisation et développement. Modèles, expériences, perspectives, sous la direction de Abdelkader Sid Ahmed et Alain Valette. pp. 1021-1028.

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2.2 Les limites du principe de l'épuisement des droits . ... contrôler la distribution de ses œuvres à l'intérieur du territoire où ... fondements et la mise en œuvre du principe d'épuisement du droit ... Dominique GRAZ, Propriété intellectuelle et libre circulation des ... circulation des produits au sein du marché commun européen.