Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration dun ordre répressif administratif.pdf

Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration dun ordre répressif administratif PDF

Achour Taibi

Lavènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration dun ordre répressif administratif aux côtés de lordre pénal, de même quil a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus dun titre car il illustre parfaitement lexorbitance du droit administratif et des pouvoirs de ladministration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner cest encore réguler, il nen demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de ladministration juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. Cest dailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et dinstruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant lexercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer lefficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Latout de cet ouvrage et de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique (indépendance, rapprochement avec le système de ladministration juge...). En effet, sil traite principalement du pouvoir répressif de ces autorités de régulation, louvrage présente également une étude globale des autorités administratives indépendantes.

Les missions et pouvoirs de l'Autorité de déontologie de la vie publique et des déontologues. ... essentiellement répressive, en particulier par le biais des délits ... aux membres et agents des autorités administratives indépendantes ; ... régulation des jeux en ligne (ARJEL) pour les activités économiques ou financières en. Mais cette fonction de régulation n'est pas l'apanage du secteur économique. ... Les autorités administratives indépendantes apparaissent dans ce contexte comme le ... par ces autorités, comme dans l'exercice de leurs fonctions répressives. ... entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, ...

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9782343135724 ISBN
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Le pouvoir répressif des autorités... de Achour Taibi ... 17/04/2018 · Retrouvez l'ebook Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif par Achour Taibi au format PDF sur decitre.fr

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