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Lefficacité de larbitrage OHADA - Le rôle du juge étatique PDF

Oumar Bah

Date de parution

Le rôle joué par l’arbitrabilité des personnes publiques est fondamental à l’éviction des prérogatives étatiques. Elle a contribué à éliminer le privilège de juridiction ainsi que l’immunité de juridiction. Mais cela n’a pas suffit au législateur de l’OHADA pour garantir l’efficacité de l’arbitrage. Il a érigé aux Livres numériques - Librairies Charlemagne

5.54 MB Taille du fichier
9782802765387 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Le juge étatique, gage de l'efficacité de l'arbitrage OHADA. Éditions Bruylant, févr. 2020422 p., 150 €, en vente sur lgdj.fr. Les Éditions Bruylant signalent la parution de l’ouvrage « L’efficacité de l’arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique », d’Oumar Bah, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l'université Haute Alsace et membre du

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Mattio Müllers

L’efficacité de l’arbitrage OHADA. Le rôle du juge étatique. BAH Oumar. janvier 2020. Le droit pour le praticien 2018/2019. janvier 2020. Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires/Arbitration, mediation and Improvement of the Business Climate. OSMAN Filali (dir) décembre 2019 . JAR 2019: Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts. PORTMANN Wolfgang, DUNAND Jean

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Noels Schulzen

L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA ...

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Jason Leghmann

2 mars 2013 ... Résumé Les initiateurs du Traité relatif à l'OHADA, soucieux ... Pour cela, il importe de faire la distinction en fonction de la nature de ces atteintes. ... S' agissant du juge étatique, l'efficacité de la convention d'arbitrage se ... 11 janv. 2019 ... Soutenance de thèse : Oumar Bah, L'efficacité de l'arbitrage dans l'espace OHADA : le rôle du juge étatique (11 janvier 2019). L'espace de ...

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