Les agents commerciaux 2016-2017 - Statut juridique, stratégies professionnelles.pdf

Les agents commerciaux 2016-2017 - Statut juridique, stratégies professionnelles PDF

Jean-Marie Leloup

Depuis un quart de siècle, le droit de lagence commerciale est régi par les articles L 134-1 à L 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en même temps que les structures du commerce évoluent, la jurisprudence na cessé dapprofondir le texte, confrontée à des innovations législatives dont on se demande si elles sont applicables à lagence commerciale (rupture brutale dune relation commerciale établie) ou pourquoi elles le sont (reconnaissance de la qualité dagent commercial aux négociateurs immobiliers. Louvrage répond à ces questions par lanalyse dune jurisprudence abondante et des solutions juridiques élaborées à partir de faits concrets. Cette septième édition est totalement refondue et considérablement augmentée. Un titre nouveau présente les premières décisions à prendre lors de lentrée dans la profession et les dispositions légales récentes incitant à la création dentreprises. Un autre titre sur lexécution du contrat analyse les devoirs de loyauté et dinformation que se doivent réciproquement les cocontractants. La valeur patrimoniale du contrat est notamment illustrée par létude de la transmission de celui-ci. La responsabilité des agents commerciaux est aussi lobjet de développements nouveaux. Ce livre sadresse aux avocats, juristes dentreprise, consultants en développement de réseaux et notamment aux agents commerciaux et directions commerciales.

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9782247111794 ISBN
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Sofya Voigtuh

Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Par Valérie Froger , publié le 10/10/2014 à 09:46 , mis à jour le 14/12/2016 à 14:41

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Mattio Müllers

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