Les opérations de transfert des footballeurs professionnels PDF

Les transferts de footballeurs professionnels posent d énormes difficultés dappréciation juridique. Présentés jusque là sous la forme du dilemme de lattribution des droits de transferts au clubs (clause de réserve) ou aux joueurs (agents libres) , les transferts poseraient moins un problème de répartition du droit du talent footbalistique que celui de la répartition du droit de propriété sur ce même talent. Cest pourquoi ni le système nord-américain ni les nombreuses réformes fédérales tant au niveau national quinternational nont pu satisfaire les principales parties aux opérations de transfert ni atteindre leurs objectifs, léquilibre de la compétition et la protection de la formation. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contestations. En réalité, les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de lopération entre les parties. Ainsi, lopération de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, précisément, une cession du contrat de travail à durée déterminée du joueur. Sagissant de la répartition inéquitable du flux financier, en particulier la compensation réelle des clubs formateurs et son corollaire la liberté de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarié doit être reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, louvrage présente le rôle des différentes institutions sportives et celui de largent de joueurs dans les transferts de sportifs, limpact du droit communautaire en la matière, les différents contrats sportifs qui participent à lopération (de travail, dimage, dagent sportif) et enfin une explication détaillée des règlements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalité.

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