Linstitutionnalisation de la relation entre lUnion européenne et la Suisse - Recherche sur une construction européenne.pdf

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Clémentine Mazille

La présente étude analyse la construction qui sest progressivement mise en place entre lUnion européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de lUE. A la suite du refus de la ratification de laccord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui sest concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de lUE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie dadaptation autonome au droit de lUE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions institutionnelles, traduisent un phénomène complexe dobjectivisation du droit applicable entre la Suisse et lUnion européenne. Cest pourquoi, létude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et didentifier les limites intrinsèques de son développement. Létude de linstitutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme dune analyse juridique, sur la liberté politique susceptible dêtre exercée au sein de cet ensemble.

L'institutionnalisation de la relation entre l'Union ...

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9783725586530 ISBN
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