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Serge Anouchian

La loi de finances pour 2006 néchappera pas aux débats philosophiques sur la problématique de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine ! On ne peut que se réjouir de lorientation prise par la fiscalité au cours des récentes années : fin de lavoir fiscal et du précompte mobilier, déficit reportable indéfiniment, réforme des plus-values immobilières, taxation réduite des titres de participation, exonération progressive des plus-values de cession des titres

Isf - Biens professionnels. Linkedin; Twitter; Facebook; Imprimer; Appréciation du caractère normal de la rémunération d’une fonction éligible. CA Paris, 1re ch., sect. B, 15 nov. 2001, n˚ 200/12961, Perolo c/ Curassier (1re esp.). CA Douai, 1re ch., 21 mai 2001, Mme Normand (2e esp.). Conformément à la doctrine administrative, les fonctions dirigeantes éligibles doivent, pour ISF : Biens professionnels

2.93 MB Taille du fichier
9782297004176 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'ISF EST UN MAUVAIS IMPÔT POUR L'ÉCONOMIE, IL FAUT LE SUPPRIMER. CERCLE DE L’ÉPARGNE – SEPTEMBRE 2017 3 L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES L’IGF était un impôt sur les personnes physiques habitant en France ou ayant des biens en France, et dont la valeur des biens dépassait alors 3 millions de francs (450 000 euros). Étaient exonérés de l’IGF les biens professionnels (outils Biens professionnels : la limite d'exonération d'ISF ...

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Mattio Müllers

9 janv. 2018 ... Les biens professionnels : tous les biens affectés à l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanale ou agricole n'ont pas à être ...

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Noels Schulzen

Isf - Biens professionnels. Linkedin; Twitter; Facebook; Imprimer; Appréciation du caractère normal de la rémunération d’une fonction éligible. CA Paris, 1re ch., sect. B, 15 nov. 2001, n˚ 200/12961, Perolo c/ Curassier (1re esp.). CA Douai, 1re ch., 21 mai 2001, Mme Normand (2e esp.). Conformément à la doctrine administrative, les fonctions dirigeantes éligibles doivent, pour ISF : Biens professionnels

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Jason Leghmann

Biens professionnels. Exploitation individuelle. Les biens nécessaires à l' exercice, à titre principal, par leur propriétaire ou son conjoint, d'une profession ...

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Jessica Kolhmann

ISF : Biens professionnels Biens professionnels Exploitation individuelle. Les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, par leur propriétaire ou son conjoint, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale constituent des biens professionnels exonérés d’ISF. L’activité doit être effectivement exercée à titre habituel et constant, et dans un but lucratif. Ses