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Loption entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Comparaison des droits français et tunisien PDF

Salma Abid Mnif

Au-delà de lexposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de loption entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Responsabilité civile contractuelle - Fiches d'orientation ...

3.45 MB Taille du fichier
9782343034041 ISBN
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