Létranger et le droit de la famille. Pluralité ethnique, pluralisme juridique.pdf

Létranger et le droit de la famille. Pluralité ethnique, pluralisme juridique PDF

Philippe Kahn

Rares sont les travaux sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Or, pour le seul domaine ici retenu, celui du droit de la famille, sont en jeu des questions aussi fondamentales que la formation et la rupture du couple, la filiation, lexercice de lautorité parentale, létat civil, lhéritage... Issu dune synthèse de six recherches coordonnées qui ont mobilisé les savoirs de lanthropologue, du sociologue et du juriste, le présent ouvrage aspire à éclairer la situation assez singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué. Le recours au droit international privé et lapplication de traités bilatéraux entre États semblent peser dun moindre poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que lappropriation par les étrangers des règles juridiques du pays daccueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Cette stratégie des justiciables rejoint la pratique des magistrats et dautres praticiens de la justice, lesquels adaptent et modulent leur intervention en fonction des seules contraintes de respect de lordre public français.

Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Paris, Pédone, 1974 ; A. Sow-Sidibe, Le pluralisme juridique en Afrique (l'exemple du droit successoral sénégalais), Paris, LGDJ (Bibliothèque ... une ethnie ou à un espace géographique sur le territoire12. ... tion étrangère doivent automatiquement trancher le.

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9782110048172 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le pluralisme familial légal est présent mais il est caractérisé par le paradoxe. En effet, le mariage ne représente plus l’unique institution à l’origine de la constitution d’un lien de famille. En outre, le lien de famille se décline sous toutes ses formes, de la monoparentalité à la pluriparentalité. À l’opposé, la reconnaissance juridique du concubinage n’a pas

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Mattio Müllers

Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille spécificité du droit de la famille, les intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. 2. Le terme de pluralisme nécessite que l’on tente de le définir tant le pluralisme est une notion transversale. Le pluralisme, du latin plures, signifie plusieurs, la pluralité, c’est-à-dire la diversité. On parle ainsi de pluralisme politique

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Noels Schulzen

... des étrangers résidant régulièrement en France (voir sa publication en bas dans le livre "Droit de la Famille: Pluralité Ethnique, Pluralisme Juridique").

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Jason Leghmann

« La défense des droits familiaux de l'étranger en France par la Convention européenne des droits de l'homme », (2001) publié dans le livre : L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique, édité par La Documentation Française (Coll. Perspectives sur la justice) DROIT DE LA FAMILLE - Encyclopædia Universalis

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Jessica Kolhmann

Portail e-Justice européen - Droit de la famille Si la décision ne peut pas être reconnue en vertu du règlement, la loi de 1986 sur la famille (Family Law Act 1986) prévoit les modalités de reconnaissance, en particulier ses dispositions concernant la reconnaissance des décisions de divorce rendues à l’étranger. L’article 46 de la loi dispose que: était domiciliée dans ce pays; ou