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Mécénat, associations et fondations PDF

Journaux officiels

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations se présente en trois parties : - allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de lassiette des droits de succession le montant des dons aux fondations reconnues dutilité publique)

16 janv. 2020 ... Autre illustration, la Fondation Louis-Vuitton, érigée en 2006 dans le bois ... aussi le développement des différentes fondations et associations.

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9782110756763 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Texte adopté n° 174 : projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 16 juillet 2003. Sénat - 2ème lecture (dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 413 (2002-2003), déposé le 17 juillet 2003 Rapport de M. Yann Gaillard, n° 415

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Mattio Müllers

Mécénat, associations et fondations Sénat français - Mécénat, associations et fondations. Art. 1er bis (exonération de droits de mutation des dons manuels faits aux organismes d'intérêt général) Christian GAUDIN : son amendement n° 35 : extension de l'exonération aux versements et dons manuels consentis à l'ensemble des organismes publics et privés bénéficiant du mécénat ; retiré.

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Noels Schulzen

Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ? – Droit ...

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Jason Leghmann

Fondation Orange

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Jessica Kolhmann

Associations et fondations : les dons, ça compte ! - KPMG ... Associations et fondations : les dons, ça compte ! Dossier spécial publié dans Juris Associations, rédigé par Irène Scolan, Associée KPMG ESS et Thomas Descamps, Manager KPMG. Partager . 1000. D'autres actualités sur le site. Face au recul des financements publics, les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont nombreuses à s’interroger sur l’évolution de leur