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Journaux officiels

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations se présente en trois parties : - allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de lassiette des droits de succession le montant des dons aux fondations reconnues dutilité publique)

Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Mécénat et Fondations - National | Groupe Crédit Mutuel

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9782110756763 ISBN
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