Mode de gestion des équipements culturels - Le choix dune structure juridique au service dun projet territoial.pdf

Mode de gestion des équipements culturels - Le choix dune structure juridique au service dun projet territoial PDF

Michèle Ferrier-Barbut

Situé dans le prolongement des travaux que lObservatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye déclairer une nouvelle fois les possibilités existantes en matière de gestion dun projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ? Depuis ces dix dernières années les choses ont fondamentalement évolué et cest dorénavant avec un paysage juridique plus large quil faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourdhui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en sappuyant sur une panoplie doutils juridiques diversifiés : SEM, GIPC, SARL, associations, régies, SCIC, SCOP, fondations... Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de lintercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique. La création en janvier 2002 dun nouvel outil longtemps attendu - létablissement public de coopération culturelle - EPCC - qui consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec lÉtat, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé. Les meilleurs spécialistes avec lesquels lObservatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cette actualisation des connaissances sans perdre de vue que le projet reste au cœur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique ni léthique professionnelle, deux exigences qui doivent être portées au plus haut si lon croit que la responsabilité culturelle peut faire œuvre de civilisation et être source de démocratie.

et fêtes, parcours de découverte du patrimoine culturel ou naturel… ... Choix des équipements, raccordement à internet, plate-forme de gestion du ... Quel montage juridique choisir pour mon projet Wi-Fi ? ... Le Wi-Fi territorial permet une continuité dans le service rendu à l'utilisateur : le ... En dessous, le mode et le support.

5.62 MB Taille du fichier
9782706111389 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

d’un projet, d’une proposition Où on va ? Quelques principes de base •Tout le monde doit participer •S’extraire si possible des lieux classiques (salles de la mairie, se faire accueillir par une autre bibliothèque) •La direction organise des temps d’échanges, pose le cadre et surtout accompagne •Créer des moments de convivialité (repas commun) •Principe de confiance et d Cadre juridique des activités culturelles - Le Guichet du ...

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Mattio Müllers

I-3-3 - L'école maternelle, une structure et une organisation spécifiques . ... a) La coordination des projets : « contrats-crèches », « contrats-enfance ». ... b) Le choix du mode de garde dépend de ce fait des horaires de travail. ... service sur les modes de garde innovants), ces équipements ont vu leur existence juridiquement. adjointe en charge de la culture et du patrimoine, Parc Culturel – Domaine de Rentilly ... d'une destination touristique ou d'un territoire ... territorial à part entière . Les ... centre serait la forme d'industrie la plus artistique ... patrimoine : la gestion des musées représente près ... En second lieu, le choix des équipements vise à.

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Noels Schulzen

de changement de destination d’un équipement existant (exemple : ancienne usine réhabilitée en musée). L’aménagement peut répondre à une deuxième acception plus englobante. Il s’agit alors d’un ensemble de modifications foncières et/ou de constructions qui visent à adapter un morceau du territoire local à une nouvelle fonction. On peut citer dans ce cas un quartier

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Modes de gestion d'un équipement culturel - Les bonnes ...