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Mode demploi du divorce PDF

Daniel Roucous

Vous divorcez. Quelles sont les formalités et les procédures, ainsi que les différentes formes de divorce ? Quest-ce quune médiation familiale ? Quelle différence y a-t-il entre la séparation de corps et le divorce ? Quels en sont les effets tant sur le couple que sur les enfants, les biens communs et propres, la protection sociale, les impôts ? Un avocat est-il obligatoire et combien coûte-t-il ? Comment se définit et se calcule la prestation compensatoire, et quelle est la différence avec la pension alimentaire ? Comment statuer sur la garde des enfants et le droit de visite ? Que faire en cas de violences conjugales ? Que faut-il savoir sur la dissolution dun PACS ? Cet ouvrage pratique et juridique répond à vos nombreuses questions, réglementations et références légales à lappui. De plus, chaque matière est accompagnée de réponses à des questions pratiques sur des situations vécues et rencontrées. Un index alphabétique facilite le repérage et permet daccéder directement au sujet recherché.

Réforme du droit du divorce en Belgique

5.11 MB Taille du fichier
9782737328398 ISBN
Libre PRIX
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