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Nouvelles recherches sur les fonctions de lintérêt général dans la jurisprudence administrative PDF

Véronique Coq

Dans la jurisprudence administrative, lintérêt général sexprime en plusieurs sens. Il est multiple et contradictoire. Par opposition aux notions conceptuelles, il est alors traditionnellement présenté comme une notion fonctionnelle en raison de son inachèvement. Cela expliquerait les difficultés du juge confronté à la détermination de lintérêt général qui ne se réduirait à aucune substance. Néanmoins, pour expliquer les mutations du contentieux, pour lui donner du sens, lapproche choisie consiste à penser lintérêt général au-delà du phénomène de dilution de la notion. Il nest donc plus considéré comme une notion fonctionnelle dépourvue dessence mais envisagé par ses fonctions notionnelles

td : les finalités de l’action administrative l’action administrative ne connaît qu’une seule finalité : le service public. on étudiera la police dans une autre

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9782343050898 ISBN
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"Rôle de l’éducation pour la formation aux notions d ... ISIAS Politique Education Rôle de l’éducation pour la formation aux notions d’intérêt général et de bien commun Mise en perspective de Jacques Attali – Partie 4 : Recréer du Commun Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – 29/11/2016. Plan Introduction Sommaire des documents sélectionnés et annexes ajoutées Quelques citations sur l’intérêt général, le bien commun et l

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1 sept. 2015 ... Le service public est la notion centrale du droit administratif. ... En effet, l'intérêt général est souvent fonction de circonstances ... La jurisprudence a admis que les services publics pouvaient être soumis à une gestion privée. ... public ont rendu nécessaire la recherche de nouveaux critères d'identification.

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