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Le médiateur pénal est habilité par le procureur de la République pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale. La preuve en droit pénal - cabinet droit pénaliste Paris.

9.15 MB Taille du fichier
9782804481377 ISBN
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Sofya Voigtuh

1. L'appareil de la justice pénale a été tellement contaminé de mal depuis des siècles qu'il est au contact des malfaiteurs, sans purification compensatrice, qu'une condamnation est très souvent un transfert de mal de l'appareil pénal sur le condamné, et cela même s'il est coupable et si la peine n'est pas disproportionnée. S. Weil, Pesanteur, 1943, p.78.

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Mattio Müllers

Champ pénal/Penal field - OpenEdition La revue Champ Pénal/Penal Field concerne toutes les disciplines scientifiques qui concourent à criminologie. Conçue, en particulier, comme un outil de diffusion de la littérature criminologique francophone dans le monde anglo-saxon, la revue a vocation à diffuser des textes bilingues. Champ Pénal/Penal Field publication exclusivement électronique, en libre accès est publié avec le

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Noels Schulzen

Code pénal | Legifrance Titre Ier : De la loi pénale. Chapitre Ier : Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5) Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4) Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace (Article 113-1) Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République (Articles 113-2 à 113-5) Section

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Jason Leghmann

Master Droit pénal et sciences criminelles

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Jessica Kolhmann

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