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Procédures collectives 2009 PDF

Alain Lienhard

Anticiper, prévenir les difficultés, négocier avec les créanciers avant quil ne soit trop tard, telles étaient les principales ambitions de la loi du 26 juillet 2005, notamment avec la procédure de sauvegarde destinée à permettre au chef dentreprise, au bord de la cessation des paiements, de se mettre sous la protection de la justice le temps de réorganiser lentreprise. Lordonnance du 18 décembre 2008 conforte la réforme de 2005 en ouvrant davantage le recours à la procédure de sauvegarde. Elle laméliore aussi en organisant, par exemple, la constitution de comités de créanciers. Enfin, elle corrige certaines imperfections et malfaçons de la loi de 2005 révélées par la pratique. Toutefois, sur certains aspects, elle comporte de réelles innovations (en matière de liquidation judiciaire simplifiée ou dencadrement de certaines garanties modernes : fiducie, gage sans dépossession). Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des procédures collectives issu de lordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret dapplication du 12 février 2009. Il décrypte les arcanes de procédures complexes quil rend accessibles. Ancré dans la pratique judiciaire, il présente et interprète toutes les jurisprudences marquantes rendues entre 2006 et 2009. Et, pour être encore plus utile, de nombreux modèles dactes sont proposés en fin douvrage et disponibles sur cédérom.

contractualisation du droit des procédures collectives, la coopération cède la place à une ... du redressement judiciaire avant le 15 février 2009, date d'entrée en. 12 mars 2014 ... ... diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à ... On remarque une très forte concentration des procédures collectives ...

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9782247083268 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

2 janv. 2014 ... 2009 ment de la procédure” 24, la décision d'ouverture de la procédure collective ayant sur ce point “apuré le passé” 25. A l'inverse, si le ...

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Mattio Müllers

Procédures collectives, condition d'ouverture d'une procédure collective, qualité du débiteur en difficulté, paysagiste, entrepreneur individuel, exercice habituel d'une activité commerciale, prestation de services, actes de commerce, éléments du fonds de commerce, clientèle, option fiscale pour les BIC, débiteur immatriculé au registre du commerce, simple présomption de

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Noels Schulzen

Ainsi, la procédure de sauvegarde, bien que ne représentant que 2,31 % des procédures collectives ouvertes en 2009, gagne du terrain puisque en l'espace d' un ...

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Jason Leghmann

Les procédures collectives sont ouvertes à 4 catégories d’entreprises : loi dite BOUTIN du 25 mars 2009 –. Les agriculteurs . Pour plus de précisions sur la notion d'agriculteur voir le mot agriculteur. Les personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale Personnes exerçant effectivement une activité commerciale ou artisanale. Cette catégorie va recouvrer les OHADA.com • Doctrine

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Jessica Kolhmann

Compétence du Tribunal de la procédure collective A l'inverse une action en responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil (ex 1382 du code civil) échappe à la compétence du tribunal de la procédure collective, les seules règles de la procédure collective qui s'appliquent étant celles qui organisent les qualités pour agir des mandataires de justice (Cass com 15 décembre 2009 n°08-18728) ou des règles particulières d