
Protection sociale - 6 ans de jurisprudence (1997-2002) PDF
Xavier PrétotLa réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit à dutiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. Sil convient naturellement, faute de recul, de tic pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de la protection sociale une image densemble, propre à susciter la réflexion. Des décisions et arrêts rendus entre 1997 et 2002, on retiendra sans doute, au premier chef, ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement, des notions classiques, bien individualisées, du droit de la protection sociale : on songe évidemment à la formulation, endes termes dailleurs communs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la faute inexcusable de lemployeur en cas daccident du travail ou encore à limpossibilité pour les partenaires sociaux de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement liquidés. Il importe, plus encore, de relever les évolutions densemble de la jurisprudence qui affectent la matière dans ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en particulier linfluence croissante des principes issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour européenne des droitsde lhomme. Concret, précis, et facile dutilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour les praticiens, les enseignants et les étudiants.
Noté /5. Retrouvez Travail et Protection sociale Hors série Décembre 2002 : Protection sociale. 6 ans de jurisprudence, 1997-2002 (ancienne édition) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles

L'affiliation au régime général de sécurité sociale des élus mutualistes (article 3ter) ... en charge par la CNAF des majorations de pensions pour enfants (article 25) ... Cette jurisprudence a trouvé à s'appliquer dès la décision n° 2000-441 DC ...

Amazon.fr - Travail et Protection sociale Hors série ... Noté /5. Retrouvez Travail et Protection sociale Hors série Décembre 2002 : Protection sociale. 6 ans de jurisprudence, 1997-2002 (ancienne édition) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

Protection sociale - 6 ans de jurisprudence (1997-2002) Médiations, mode d'emploi. Louis Toffoli. Catalogue raisonné de l'oeuvre lithographique, 1968-1996. Sociologie de l'innovation. SIG - Introduction à la géomatique et mise en place d'un système d'information géographique libre. Nos racines celtiques - Du gaulois au français . Comprendre la mondialisation en 10 leçons. 1001 couteaux Les livres de la collection : Pratique professionnelle ...

Les Maitres de granit : Les notables de Lozère du XVIIIe ...

Get this from a library! Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002. [Xavier Prétot] Amazon.it: Protection sociale : 6 ans de jurisprudence ...