Rapport des dirigeants à lAGOA - Sociétés commerciales non cotées PDF
Francis LefebvreLa tenue de lassemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non cotées nécessite létablissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent dinformations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient dêtre fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non cotées doivent établir un rapport sur le gouvernement dentreprise. Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ? Afin de préparer au mieux lassemblée, louvrage Rapports des dirigeants à lAGOA - Sociétés commerciales non cotées répond à lensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à lappui.
Parmi les sociétés commerciales, seules les SA et SCA, qu'elles soient cotées ou non cotées, sont astreintes à l'élaboration de ce document. Dans ces sociétés, un tableau doit obligatoirement être joint au rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire, faisant apparaître les résultats de la société au cours de
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Le droit des sociétés | Fiches thématiques sur l’Union ... Le droit européen des sociétés est partiellement codifié dans la directive (UE) 2017/1132 relative à certains aspects du droit des sociétés, et les États membres continuent ainsi d’appliquer leurs propres lois sur les sociétés, qu’ils modifient en tant que de besoin pour se conformer aux directives et aux règlements de l’Union.
Le droit européen des sociétés est partiellement codifié dans la directive (UE) 2017/1132 relative à certains aspects du droit des sociétés, et les États membres continuent ainsi d’appliquer leurs propres lois sur les sociétés, qu’ils modifient en tant que de besoin pour se conformer aux directives et aux règlements de l’Union. FocusIFRS - Le rapport de gestion : points clés pour son ...