Travaux publics - Tome 3, Etam PDF
Journaux officielsClauses généralesEngagement - réintégration et modifications au contrat en coursPériode de retraite et de prévoyancePériode dessaiRégimes de retraite et de prévoyanceLicenciement - retraiteCongés - durée du travail et aménagement du temps de travailMaladies et accidents du travailDéplacements en France métropolitaineDéplacements hors de la France métropolitaineRémunérationDispositions diversesDispositions finales
Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités travaux publics se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes travaux publics et bâtiment peuvent opter, après accord des représentants du personnel, pour l'application de la présente convention collective nationale ou de celle du bâtiment. Convention collective nationale des employés, techniciens ...
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