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Journaux officiels

Clauses généralesEngagement - réintégration et modifications au contrat en coursPériode de retraite et de prévoyancePériode dessaiRégimes de retraite et de prévoyanceLicenciement - retraiteCongés - durée du travail et aménagement du temps de travailMaladies et accidents du travailDéplacements en France métropolitaineDéplacements hors de la France métropolitaineRémunérationDispositions diversesDispositions finales

Convention collective, Décès-Invalidité : Travaux publics ... Travaux publics (Tome III : ETAM) Brochure n° 3005T. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 Prestations maladie. En vigueur étendu. Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail. a) En cas d'arrêt de travail, pour un

6.38 MB Taille du fichier
9782110761033 ISBN
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