Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations dune police administrative - Variations autour des mutations dune police administrative.pdf

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Emmanuelle Saulnier-Cassia

Lunité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin dêtre portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences dun Etat unitaire. Il importe également que les conditions essentielles dapplication dune loi organisant lexercice dun droit protégé soient les mêmes sur lensemble du territoire. Lémergence en 1945 dune source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas dun traité, le monopole de compétence des autorités de lEtat, le droit de regard unificateur du Conseil dEtat constituent autant dindices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.

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9782247081639 ISBN
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