Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de lhomme.pdf

Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de lhomme PDF

Christine Lazerges

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution nationale des droits de l’homme française créée en 1947. Assimilée à une autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de lEtat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Chaque sujet traité par la CNCDH donne lieu à un avis. La publication des avis les plus importants, dans la série des « Grands textes », est inédite. Elle permet de retrouver l’activité de l’institution et offre un regard transversal sur les grandes questions contemporaines des droits de l’homme, à savoir : l’enquête pénale indépendante de la justice, la situation des prisons, le droit d’asile et des étrangers, l’enfance en danger, l’esclavage moderne, le terrorisme, la justice pénale internationale, les mineurs délinquants, la probité de la vie publique, les Roms et gens du voyage, la liberté de la presse, le racisme et les questions ethniques, la santé mentale, le handicap, le voile intégral, la laïcité, le mariage des couples de même sexe, le genre, la prostitution, la fin de vie.

Assemblée nationale - Droits de l'homme : commission ...

3.11 MB Taille du fichier
9782247158942 ISBN
Libre PRIX
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de lhomme.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Quelles réflexions vous inspirent la prise de position de la Commission consultative des droits de l'Homme qui s'est élevée,le 14 novembre 2002, [] Coronavirus : l'essentiel de …

avatar
Mattio Müllers

Commission Consultative des Droits de l'Homme // Luxembourg

avatar
Noels Schulzen

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme ...

avatar
Jason Leghmann

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE …

avatar
Jessica Kolhmann

Commission nationale consultative des droits de l’homme