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François Duret-Robert

Le droit du marché de lart existe. Au confluent du droit dauteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, lachat-vente doeuvres dart répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer lauthenticité des oeuvres dart proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur lorigine. Cette 6e édition, à jour de la loi du 6 août 2015, dite Macron, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, dabord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret dapplication du 30 janvier 2012 qui sont venus transposer en droit français la directive européenne services du 12 décembre 2006. Historiquement détenteurs dun monopole des ventes publiques depuis un édit dHenri II de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de ventes, du moins quand il sagit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré. Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. Aussi, lobligation de moyens communément attachée à la profession dexpert tend-elle à laisser place à une véritable obligation de résultat. Louvrage présente lensemble des activités du marché de lart : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Il traite des droits des artistes : qualité dauteur, liberté créatrice, respect dû à loeuvre dart, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont lintervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester lauthenticité des oeuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalité des artistes. Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de lEtat et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de lart.

Droit du marché de l'art - Portail Universitaire du droit

8.75 MB Taille du fichier
9782247150748 ISBN
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