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Les huissiers de justice 2000 PDF

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Index par nomIndex par résidenceLes chambres nationale, régionales et départementalesLes études par départementLhuissier de justice (France et international).

31/01/2008 · En l'espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d'huissier de justice. Or, les dispositions du troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers

9.28 MB Taille du fichier
9782851301765 ISBN
Libre PRIX
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Dominique Gozzi est un Huissier de Justice. Il exerce en Grand Est, département Meurthe et Moselle, à Noers 54260, au ( Latitude: 49.4300383, Longitude: 5.5795258 )

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Mattio Müllers

24 oct. 2008 ... Le droit fixe est alloué à l'huissier de justice pour la rédaction et la ... et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil, est fixé au ...

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Noels Schulzen

Largot & Yschard, Huissiers de Justice Largot & Yschard dans l'isère, Huissier à vienne (38), Huissiers associés au service de vos droits,notre compétence territoriale se situe dans l'isère et dans la ville de vienne (38), chambre nationale des huissiers de justice. Nous sommes une étude d'huissier implantée dans la ville de vienne en isère, nos fonctions concernent le recouvrement des

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