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Code de lurbanisme commenté PDF

Vincent Guinot

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière durbanisme et daménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN). Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de laction publique voulue par le Gouvernement. La septième édition du Code de lurbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie. Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés : - décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à linstruction par des prestataires privés des demandes dautorisation durbanisme

modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme 3, il a ... Pour un commentaire de décret, V. D. Gillig : La réforme du contentieux de. sur Dalloz Avocats. tous les codes. plus d'un million de décisions de jurisprudence. 1200 fiches d'orientation en texte intégral.

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9782701320052 ISBN
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