Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté - Etude de lefficacité du mécanisme.pdf

Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté - Etude de lefficacité du mécanisme PDF

Sarah Farhi

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à linefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est dailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. Létude de lefficacité du régime de droit commun de la fiducie-sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors dune procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre linsolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur defficacité. Alors, pour déterminer lefficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

Droit des suretés Cours 2017-2018. Cours complet de droit de sûretés Année universitaire 2017/2018 Semestre 5 . Université. Université de Tours

1.77 MB Taille du fichier
9782275052922 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Get this from a library! Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme. [Sarah Farhi; Pierre-Michel Le Corre] -- La 4ème de couverture indique : "La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation Sarah Farhi - Portail Universitaire du droit

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Mattio Müllers

Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté ... Alors, pour déterminer l’efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable. 1e édition, tome 6 Sarah Farhi. Éditeur : L.G.D.J Collection : Thèses Sous-Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ISBN : …

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Noels Schulzen

Néanmoins, l'efficacité de ces mécanismes est théorique. ... la cession Dailly à titre de sûreté s'analyse en cession fiduciaire, en tant que transfert de propriété ... la situation des entreprises en difficulté afin d'en permettre le « retournement ».

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Jason Leghmann

1 - Le mécanisme de l'agent des sûretés est généralement utilisé dans le cadre des ... de l'efficacité du dispositif et de la sécurisation des droits des créanciers. ... 3 – La difficulté à cerner la nature juridique de l'agent des sûretés OHADA ... du droit français avec des mécanismes tels que l'agent des sûretés, la fiducie, ... des pièces d'un mécanisme, d'un objet complexe pour le mettre en état de fonctionner1 ... perspective, la fiducie à fins de sûreté est indéniablement l'outil « magique » prôné par ... spécifique à la fiducie a été consacré en droit des entreprises en difficulté par ... réduire l'efficacité du couple SCI/société d' exploitation à néant.

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Jessica Kolhmann

Votées en 2007, modifiées par la loi du 4 août 2008, puis par l’Ordonnance n o 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, précisées par l’Ordonnance n o 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie, laquelle a, en particulier, créé des dispositions relatives à la propriété cédée à titre de garantie