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Les sûretés - La publicité foncière PDF

Laurent Aynès

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche dun équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de linsolvabilité. Profondément réformée par lordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, dimportantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...

4.99 MB Taille du fichier
9782275041001 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La publicité foncière, par Philippe MALAURIE et Laurent AYNÈS, Paris, Éditions Cujas, 1992, 771 pages, 297 pages, 566 pages, 650 pages, 298 pages, 386 pages. 2. On ne s'étonnera pas du succès de ce traité, qu'atteste le rythme des nouvelles éditions.

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Mattio Müllers

DALLOZ Etudiant - Fiches: La garantie autonome Simler et Ph. Delebecque, Les sûretés, la publicité foncière, 5 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 269 s. DOCUMENTS. Législation Définition et régime de la garantie autonome : article 2321 du Code civil (Ord. 23 mars 2006) « La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme

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Noels Schulzen

Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition Les suretés, la publicité foncière écrit par Philippe SIMLER,Philippe DELEBECQUE, éditeur DALLOZ, collection Précis Dalloz, , livre neuf année 2016, isbn 9782247161959. Le droit des sûretés - étymologie oblige -

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Jason Leghmann

Ph. Thery, Sûretés et publicité foncière - Persée — Sûretés et publicité foncière, coll. « Droit fondamental », Paris, P.U.F., 1988, 437 pages. 2. A première vue, pour des profanes, peu de matières juridiques paraissent aussi permanentes et immobiles que le droit des sûretés et aussi ardues et réglementaires que le droit de la publicité foncière. Pourtant, le lecteur non averti qui se plonge dans le livre de M. Philippe Théry

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Jessica Kolhmann

7 janv. 2016 ... Droit des sûretés et de la publicité foncière ... La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement ... 17 déc. 2019 ... Le service de la publicité foncière renseigne ainsi les usagers qui le sollicitent quant à la nature du bien immobilier (simple terrain, bâtiment, ...