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Responsabilité des notaires - Civile, disciplinaire, pénale PDF

Jeanne de Poulpiquet

Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées par le statut professionnel spécifique du notaire en tant quofficier public investi, au nom de lEtat, du pouvoir de donner lauthenticité aux actes quil rédige, auxquels il confère force probante renforcée, force exécutoire et sécurité. Cette fonction lui impose des devoirs professionnels particulièrement pesants et étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. En quoi consiste ce devoir de conseil créé par les tribunaux, qui a atteint les professions médicales ainsi que dautres professions ? La responsabilité civile notariale se caractérise également par la mise en œuvre, parfois simultanée, avec une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, avec une responsabilité pénale. En sappuyant principalement sur la jurisprudence, lanalyse proposée donne une vision globale, pratique et concrète de létendue de la responsabilité notariale, des mécanisme de sa mise en œuvre, et souligne son alourdissement dans les trois domaines. Louvrage sadresse tout particulièrement aux notaires, magistrats avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.

Traditionnellement, la responsabilité du sous-traitant pouvait être engagée ... du code civil, dispose en effet que les actions en responsabilité dirigées contre un ... selon que le notaire était ou non investi d'une mission contractuelle distincte de ses ... La prescription de l'action disciplinaire court du jour où l'employeur a eu ... La responsabilité disciplinaire se traduit par une sanction qui a des conséquences sur ... B- Quelles sont les conditions de la responsabilité civile des notaires?

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9782247052141 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

12/12/2018 · La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et La responsabilité des notaires - Le Particulier

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Mattio Müllers

Responsabilité des notaires 2009/2010 - Civile ... Civile . Disciplinaire . Pénale - 2nde édition, Responsabilité des notaires 2009/2010 - Civile . Disciplinaire . Pénale, Jeanne de Poulpiquet, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Noels Schulzen

Notice bibliographique Responsabilité des notaires ...

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Jason Leghmann

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE NOTARIALE Il existe une opposition nette entre la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire. L’une et l’autre n’ont pas les mêmes sujets ni la même nature. Le droit de la responsabilité civile oppose généralement un notaire à ses clients. Il a pour objectif d’assurer l’indemnisation des personnes ayant eu à souffrir des conséquences dommageables d’une faute notariale

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Jessica Kolhmann

POULPIQUET (J. de) Responsabilité des notaires, civile, disciplinaire, pénale. Dalloz-Sirey, 2003.- Rép. Dalloz, civil. V° Notaire, n° 228 et s. ↵. 2. 5 - C'est le cas ... 9 nov. 1978 ... responsabilité civile dont les prestations minimales sont fixées par le ... a lieu, infliger au notaire une peine disciplinaire. Responsabilité pénale.