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Vente de fonds de commerce - Régime juridique et fiscal PDF

Francis Lefebvre

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction dactes, formalités. De lavant-contrat à lachèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser lensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage sadresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de lopposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.

Cession fond de commerce SARL, conséquences fiscales?

5.81 MB Taille du fichier
9782368933114 ISBN
Libre PRIX
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