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Benjamin Mathieu

La construction du marché intérieur - et les libertés de circulation quil garantit - conduit lUnion européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de lintégration juridique des Etats membres, est ainsi la source dun nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes «à deux étages», ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode délaboration. La présente étude se propose dexpliquer linfluence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer quun double mouvement dinfluence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.

Consulter la législation | Union Européenne

9.51 MB Taille du fichier
9782275046389 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

lois nationales résolu par le droit européen et le conflit de lois entre le droit européen et le droit international. Tout d’abord, nous exposerons nos hypothèses de travail. Il s’agit des arrêts Viking et Laval rendus par la Cour de justice en décembre 2007 qui nous permettront d’illustrer les règles que nous exposerons. La première partie portera sur un conflit de lois Les traités et les institutions européennes en 3 minutes ...

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Mattio Müllers

Le rôle du droit international privé dans la création d'un espace européen de justiceP.7. 1.3. ... Objectifs assignés aux règles de conflit de lois en matière de contratsP.8. 1.5. ... Le choix de ... européenne vers le texte final de la directive permet de mieux cerner la portée de ... les règles de droit international privé, notamment quant aux conflits de lois,.

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Noels Schulzen

Le gouvernement a fait passer en douce une directive ...

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Jason Leghmann

1 févr. 2020 ... ... du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! ... règles de conflits de lois – est un ensemble de règles de procédure ... A travers cette interrogation, c'est la difficile question du statut en droit international privé de la loi nationale de transposition d'une directive européenne qui est ...

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Jessica Kolhmann

C'est la fameuse « règle de conflit de lois » dont le caractère bilatéral, abstrait et ... inverse, de l'absorption de l'ordre juridique interne dans l'Union européenne.