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Droit civil. La famille, 10ème édition PDF

Alain Bénabent

Cet ouvrage, qui sadresse aussi bien aux étudiants quaux professionnels de ce droit, avocats et notaires en particulier, a pour ambition de présenter lensemble du droit civil de la famille tel quil se présente aujourdhui, dans un état provisoire entre les refontes qui nont cessé de se succéder en ce domaine depuis une trentaine dannées et les nouveaux bouleversements qui sont inéluctables. Largement remaniée, cette 10e édition intègre la réforme de la prestation compensatoire après divorce du 30 juin 2000, et surtout linstitution nouvelle quest le PACS issu de la loi du 15 novembre 1999. Toujours soucieux de transmettre les informations les plus actuelles, lauteur analyse les évolutions jurisprudentielles qui font suite aux réformes précédentes, en particulier les conséquences de limportante loi du 8 janvier 1993 sur la filiation et le droit, toujours mouvant depuis 1975, des procédures de divorce. Le couple, lenfant et lentraide familiale sont les trois principaux axes que Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, a choisis pour traiter lintégralité du droit de la famille. Une série de tableaux permet aussi de comparer dun coup dœil les diverses solutions dun droit essentiellement pluraliste et fournit des données sociologiques actualisées par des statistiques récentes.

Droit des personnes - 10eme edition - Librairie Eyrolles

6.55 MB Taille du fichier
9782711132775 ISBN
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Cette 10ème édition de Droit civil, première année reprend les derniers développements de la doctrine et de la jurisprudence dans ces différents domaines en plein développement. Après les lois des 8 janvier et 22 juillet 1993, celle du 29 juillet 1993 sur le respect du corps humain et de la procréation médicalement assistée, c'est la très importante loi du 5 juillet 1996 qui a Droit civil. Introduction, Les personnes, Les biens, 10ème ...